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La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.LE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIES D’AUCUNES SORTE, ET ROBERT HALF REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE SITE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION, DU COURS DES AFFAIRES, DE L’UTILISATION OU DU COMMERCE.Bien que nous nous efforçons de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité du Site, nous ne garantissons pas que le Site est ou restera à jour, complet, correct ou sécurisé, ou que l’accès au Site sera ininterrompu. Le Site peut contenir des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui violent ou entrent en conflit avec les présentes Conditions. De plus, des tiers pourraient apporter des modifications non autorisées au Site.De plus, et sans limiter ce qui précède, Robert Half : (a) ne garantit pas que vous recevrez des offres d’emploi par l’entremise du site; (b) ne sera pas responsable des offres d’emploi ou des listes, des présélections d’emploi, des décisions d’emploi ou des offres d’emploi présentées par des tiers; et (c) n’est ni votre employeur ni votre agent sur la seule base de votre utilisation du Site. Vous devez faire preuve de jugement dans l’évaluation de tout employeur potentiel et de tout Matériel de tiers.
La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.ROBERT HALF NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUT CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, UTILISATION DE DONNÉES, PERTE D’AUTRES BIENS INCORPORELS OU PERTE DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL SOUMIS (Y COMPRIS L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE, L’ALTÉRATION PAR DES TIERS DE TOUT MATÉRIEL SOUMIS, OU L’ACCÈS À TOUT MATÉRIEL SOUMIS), MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU PERTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ROBERT HALF NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU DE TOUT MATÉRIEL DE TIERS, Y COMPRIS DE TOUT VIRUS QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION AVEC CELUI-CI. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE ROBERT HALF POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, DE RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, SERA DE 100 $ DOLLARS CANADIENS.La loi applicable peut ne pas permettre de limitations sur certaines garanties implicites, ou d’exclusions ou limitations de certains dommages. Dans la mesure où une telle loi s’applique à vous, certaines ou toutes les exclusions, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir certains droits supplémentaires.
Robert Half peut résilier ou suspendre votre accès au Site à tout moment, avec ou sans motif ou préavis, y compris si nous pensons que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions. En cas de résiliation ou de suspension : (a) votre droit d’accès au Site ainsi que le droit de l’utiliser, cesseront immédiatement; (b) Robert Half peut immédiatement désactiver ou supprimer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte; (c) sous réserve des lois applicables, Robert Half ne sera pas tenu de maintenir ou de vous fournir l’accès à tout matériel associé à votre compte (y compris le Matériel soumis), et peut conserver ou supprimer ce matériel à la seule discrétion de Robert Half; et (d) à l’exception de la licence qui vous est accordée afin d’accéder au Site et de l’utiliser, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.
Le régime « Avis et avis » en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) (la « Loi sur le droit d’auteur ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient que le matériel apparaissant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi canadienne sur le droit d’auteur.Si vous croyez de bonne foi que le matériel disponible sur le Site viole votre droit d’auteur canadien, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Robert Half un avis écrit de violation alléguée par la poste, par courriel ou par télécopieur. Dans la mesure requise par la Loi sur le droit d’auteur, nous transmettrons l’avis par voie électronique à la personne indiquée dans l’avis et nous vous informerons de l’envoi ou, le cas échéant, de la raison pour laquelle il n’a pas été possible d’envoyer l’avis. Les avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par la Loi sur le droit d’auteur. Nous pourrions facturer les frais judiciaires alors en vigueur pour le traitement des avis. Voir : https://ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02920.html. Les avis doivent être envoyés par écrit à :Copyright Agent
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Attn: Jeffrey Chow, Corporate Counsel, Legal Department
2884 Sand Hill Road
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Menlo Park, California 94025Courriel : [email protected]
Téléphone : (650) 234-6000Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis.
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Attn: Jeffrey Chow, Corporate Counsel, Legal Department
2884 Sand Hill Road
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Menlo Park, California 94025Courriel : [email protected]
Téléphone : (650) 234-6000Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis du DMCA.
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