Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 07/30/18
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1. VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION; MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
 
Bienvenue sur le site Web de Robert Half situé à l’adresse www.roberthalf.ca (ainsi que tout le matériel et les services qui y sont disponibles, et le[s] site[s] qui lui succède[nt], le « Site »). Le Site est exploité par Robert Half Canada Inc. et ses filiales (« Robert Half » ou « nous »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») énoncent les termes et conditions régissant votre utilisation et votre accès au Site et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Robert Half. Toutes les modalités et conditions supplémentaires affichées par Robert Half par l’entremise du Site, ou autrement mises à votre disposition par Robert Half, sont par les présentes incorporées aux présentes Conditions.

Cliquez ici pour accéder à la version anglaise de ces Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. VOTRE ACCÈS ET/OU UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ET NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER AU SITE.
Nous pouvons modifier tout ou une partie de ces Conditions en ajoutant, supprimant ou modifiant le contenu de ces Conditions. Ces modifications peuvent être apportées en tout temps et de temps à autre, à notre discrétion, et pourraient survenir très près ou très loin l’une de l’autre, selon les circonstances.
Nous vous aviserons des modifications proposées en affichant une version modifiée de ces Conditions avec une nouvelle date de version. Nous inclurons un lien vers la version précédente des Conditions sous la date de la nouvelle version. Les modifications prendront effet 30 jours après la date d’affichage de la version modifiée. Avant cette date, la version précédente des Conditions continuera de s’appliquer.
Si vous êtes en désaccord avec les modifications, vous pouvez refuser les modifications et cesser d’utiliser le Site à tout moment pendant la période de préavis de 30 jours. Il n’y aura pas de frais ou de pénalité pour ce faire. Si vous utilisez le site après la période de préavis de 30 jours, vous êtes réputés avoir accepté les modifications.
Si vous ne cessez pas d’utiliser le Site pendant la période applicable, alors, en continuant à l’utiliser, vous êtes réputé avoir accepté les modifications proposées.
La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique quand ces Conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou une partie du Site (y compris l’accès au Site par l’intermédiaire de liens tiers), ou offrir des opportunités à certains ou tous les utilisateurs du Site.
 
2. ADMISSIBILITÉ; ORGANISATIONS; JURIDICTIONS ET LOIS
 
En utilisant le Site, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour adhérer à ces Conditions.
Si vous êtes un individu qui accède au Site ou l’utilise au nom ou au profit de toute société, partenariat ou autre entité avec lesquels vous êtes associé (une « Organisation »), vous acceptez ces Conditions en votre nom et au nom de cette Organisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale pour lier cette Organisation à ces Conditions. Les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions s’appliqueront à la fois à la personne qui utilise le Site et à l’Organisation.
Le Site est contrôlé ou exploité (ou les deux) à partir des États-Unis et, dans la mesure permise par la loi, n’a pas pour but de soumettre Robert Half aux lois d’une juridiction autre que celles du Canada et des États-Unis.
Le Site peut ne pas être approprié ou disponible pour une utilisation dans certaines juridictions autres que le Canada et les États-Unis. Toute utilisation du Site se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer à tous les lois, règles et règlements applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité du Site à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons.
 
3. LICENCE
 
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Robert Half vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, incessible et révocable pour accéder et utiliser le Site, et pour télécharger des copies des documents que nous mettons à votre disposition pour téléchargement sur le Site, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Le Site, y compris tout le contenu, l’information et le matériel incorporé au Site ou rendu disponible par l’entremise du Site, est la propriété exclusive de Robert Half ou de ses fournisseurs, et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser le Site, ou tout contenu, information ou matériel incorporé au Site ou rendu disponible par l’intermédiaire du Site, sauf dans les cas expressément autorisés en vertu des présentes Conditions.
Tous les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos affichés sur le Site (les « Marques ») sont la propriété exclusive de Robert Half ou de leurs propriétaires tiers respectifs. À l’exception de votre droit de visualiser les Marques sur notre Site, vous n’avez aucun droit sur les Marques. Rien dans le Site n’accorde, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le Site.
 
4. MATÉRIEL SOUMIS PAR LES UTILISATEURS
 
Le Site comprend une fonctionnalité vous permettant de télécharger votre curriculum vitae et/ou d’autres informations relatives à l’emploi et à la carrière, et peut également vous permettre de soumettre des commentaires et du matériel par le biais de fonctionnalités interactives telles que les babillards électroniques et autres forums, ainsi que des fonctionnalités de clavardage, de commentaires et autres fonctionnalités de messagerie (tous ces curriculum vitae, informations, commentaires et documents constituent du « Matériel soumis »). Par souci de clarté, vous conservez la propriété de votre Matériel soumis. Par les présentes, vous accordez à Robert Half une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou tout tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et autrement utiliser et exploiter le Matériel soumis, dans tout format ou média actuellement connu ou développé par la suite, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, comme des témoignages).
De plus, si vous nous fournissez des idées, des propositions, des suggestions ou d’autres documents (« Commentaires »), qu’ils soient liés au Site ou non, ces Commentaires seront réputés être du Matériel soumis, et vous reconnaissez et acceptez que ces Commentaires ne sont pas confidentiels, et que votre fourniture de ces Commentaires est gratuite, non sollicitée et sans restriction, et ne place Robert Half sous aucune obligation fiduciaire ou autre envers vous ou toute autre personne.
Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cette section, et que votre Matériel soumis, et leur fourniture par le biais du Site et en relation avec le Site, sont complets et exacts, et ne sont pas frauduleux, délictueux ou autrement en violation de toute loi applicable ou de tout droit d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. Pour tout Matériel soumis, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit d’attribution de la paternité ou de l’intégrité des documents que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour votre Matériel soumis au besoin.
Robert Half peut (mais n’a aucune obligation de) filtrer, surveiller, évaluer et supprimer tout Matériel soumis à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou analyser votre accès et votre utilisation du Site.
Nous pouvons utiliser le Matériel soumis aux fins décrites dans la Politique de confidentialité du site, située à l’adresse https://www.roberthalf.ca/fr/politique-de-confidentialite (la « Politique de confidentialité »), et nous pouvons divulguer le Matériel soumis à des tiers aux fins et dans les circonstances décrites dans la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité régit la façon dont nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer les renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet par le biais de votre utilisation du Site ou à la suite de cette utilisation.
 
5. RÈGLES DE CONDUITE
 
En relation avec le Site, vous acceptez de ne pas :
• Afficher, transmettre ou rendre disponible par l’intermédiaire du site ou en relation avec le site tout Matériel soumis qui sont ou peuvent être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant, ou ne respectant pas les droits et la dignité d’autrui; (b) diffamatoire, frauduleux ou autrement délictuel; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible; ou (d) protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le droit à la publicité ou à la vie privée d’un tiers, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire concerné.
 
• Afficher, transmettre ou rendre disponible par ou en relation avec le Site tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique qui est ou est potentiellement nuisible ou envahissant ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun, un « Virus ») ou à en surveiller l’utilisation.
 
• Utiliser le Site à des fins commerciales ou à toute autre fin frauduleuse, délictuelle ou illégale.
 
• Récolter ou collecter des informations sur les utilisateurs du Site.
 
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site disponible, y compris en piratant ou en endommageant toute partie du Site, ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.
 
• Interfere with or disrupt the operation of the Site or the servers or networks used to make the Site available, including by hacking or defacing any portion of the Site, or violate any requirement, procedure or policy of such servers or networks.
 
• Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site.
 
• Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, distribuer ou autrement exploiter toute portion du site (ou toute utilisation du site), sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions.
 
• Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
 
• Retirer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre droit de propriété du Site.
 
• Cadrer ou refléter toute partie du Site, ou autrement incorporer toute partie du Site dans tout produit ou service.
 
• Télécharger et stocker le contenu du Site de façon systématique.
 
• Utiliser tout robot, araignée, application de recherche/récupération de site, ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « miner des données » ou rassembler autrement le contenu du Site, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans le consentement écrit préalable exprès de Robert Half. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect des instructions affichées dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine du Site, Robert Half accorde aux opérateurs des moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des araignées pour copier des documents du Site dans le seul but (et uniquement dans la mesure nécessaire) de créer des index accessibles au public et consultables de ces documents, mais non des caches ou des archives de ces documents. Robert Half se réserve le droit de révoquer une telle autorisation, soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.
 
6. COMPTE ET MOT DE PASSE
 
Il se peut que vous deviez vous inscrire pour ouvrir un compte afin d’utiliser tout ou une partie du Site. Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous changiez, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Vous, et non Robert Half, êtes responsables de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur ou mot de passe. En particulier, il est de votre seule responsabilité de : (a) maintenir la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte; (b) mettre à jour et fréquemment réviser votre mot de passe; et (c) aviser promptement Robert Half s’il y a une utilisation non autorisée de votre compte ou une violation de la sécurité.
 
7. MATÉRIEL DE TIERS
 
Le site peut mettre à disposition ou fournir des liens vers des sites Web, du contenu ou de l’information de tiers (« Matériel de tiers »). Robert Half ne contrôle pas et n’est pas responsable du Matériel de tiers et de la disponibilité du Matériel de tiers sur le Site. Les liens vers du Matériel de tiers n’impliquent pas l’endossement ou l’affiliation avec le fournisseur de Matériel de tiers. Votre utilisation du Matériel de tiers est à vos propres risques.
 
8. INDEMNISATION
 
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Robert Half et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés, contre touts réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses et frais, (y compris les frais juridiques et les coûts) découlant ou liés à votre accès au Site (y compris Matériel soumis), à son utilisation ou aux activités liées à celui-ci, ou à votre violation ou prétendue violation des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité.
 
9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
 
La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.
 
LE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIES D’AUCUNES SORTE, ET ROBERT HALF REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE SITE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION, DU COURS DES AFFAIRES, DE L’UTILISATION OU DU COMMERCE.
Bien que nous nous efforçons de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité du Site, nous ne garantissons pas que le Site est ou restera à jour, complet, correct ou sécurisé, ou que l’accès au Site sera ininterrompu. Le Site peut contenir des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui violent ou entrent en conflit avec les présentes Conditions. De plus, des tiers pourraient apporter des modifications non autorisées au Site.
De plus, et sans limiter ce qui précède, Robert Half : (a) ne garantit pas que vous recevrez des offres d’emploi par l’entremise du site; (b) ne sera pas responsable des offres d’emploi ou des listes, des présélections d’emploi, des décisions d’emploi ou des offres d’emploi présentées par des tiers; et (c) n’est ni votre employeur ni votre agent sur la seule base de votre utilisation du Site. Vous devez faire preuve de jugement dans l’évaluation de tout employeur potentiel et de tout Matériel de tiers.
 
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 
La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.
 
ROBERT HALF NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUT CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, UTILISATION DE DONNÉES, PERTE D’AUTRES BIENS INCORPORELS OU PERTE DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL SOUMIS (Y COMPRIS L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE, L’ALTÉRATION PAR DES TIERS DE TOUT MATÉRIEL SOUMIS, OU L’ACCÈS À TOUT MATÉRIEL SOUMIS), MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU PERTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ROBERT HALF NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU DE TOUT MATÉRIEL DE TIERS, Y COMPRIS DE TOUT VIRUS QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION AVEC CELUI-CI. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE ROBERT HALF POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, DE RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, SERA DE 100 $ DOLLARS CANADIENS.
La loi applicable peut ne pas permettre de limitations sur certaines garanties implicites, ou d’exclusions ou limitations de certains dommages. Dans la mesure où une telle loi s’applique à vous, certaines ou toutes les exclusions, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir certains droits supplémentaires.
 
11. RÉSILIATION
 
Robert Half peut résilier ou suspendre votre accès au Site à tout moment, avec ou sans motif ou préavis, y compris si nous pensons que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions. En cas de résiliation ou de suspension : (a) votre droit d’accès au Site ainsi que le droit de l’utiliser, cesseront immédiatement; (b) Robert Half peut immédiatement désactiver ou supprimer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte; (c) sous réserve des lois applicables, Robert Half ne sera pas tenu de maintenir ou de vous fournir l’accès à tout matériel associé à votre compte (y compris le Matériel soumis), et peut conserver ou supprimer ce matériel à la seule discrétion de Robert Half; et (d) à l’exception de la licence qui vous est accordée afin d’accéder au Site et de l’utiliser, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.
 
12. AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
 
Le régime « Avis et avis » en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) (la « Loi sur le droit d’auteur ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient que le matériel apparaissant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi canadienne sur le droit d’auteur.
 
Si vous croyez de bonne foi que le matériel disponible sur le Site viole votre droit d’auteur canadien, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Robert Half un avis écrit de violation alléguée par la poste, par courriel ou par télécopieur. Dans la mesure requise par la Loi sur le droit d’auteur, nous transmettrons l’avis par voie électronique à la personne indiquée dans l’avis et nous vous informerons de l’envoi ou, le cas échéant, de la raison pour laquelle il n’a pas été possible d’envoyer l’avis. Les avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par la Loi sur le droit d’auteur. Nous pourrions facturer les frais judiciaires alors en vigueur pour le traitement des avis. Voir : https://ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02920.html. Les avis doivent être envoyés par écrit à :
 
Copyright Agent
Robert Half Canada Inc.
Attn: Jeffrey Chow, Corporate Counsel, Legal Department
2884 Sand Hill Road
Suite 200
Menlo Park, California 94025
 
Téléphone : (650) 234-6000
 
Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis.
 
13. AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
 
Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que le matériel disponible sur le Site viole votre droit d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Protiviti un avis écrit par la poste, par courriel ou par télécopieur, demandant à Protiviti de retirer le matériel en question ou d’en bloquer l’accès. Si vous croyez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort un avis de violation du droit d’auteur contre vous, le DMCA vous permet d’envoyer à Protiviti un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par la DMCA. Voir http://www.copyright.gov/ pour plus de détails. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit à :
 
Copyright Agent
Robert Half Canada Inc.
Attn: Jeffrey Chow, Corporate Counsel, Legal Department
2884 Sand Hill Road
Suite 200
Menlo Park, California 94025
 
Téléphone : (650) 234-6000
 
Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis du DMCA.
 
14. LOI APPLICABLE; JURIDICTION
 
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard à ses principes de conflits de lois, et ce, peu importe où vous vous trouvez. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, Ontario, et renoncez à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum non conveniens à l’encontre de ces tribunaux.
 
En ce qui concerne les consommateurs au Québec, vos Conditions sont régies par et seront interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard à ses principes de conflits de lois, et quel que soit votre lieu de résidence. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec, et renoncez à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum non conveniens à l’encontre de ces tribunaux.
 
15. RENSEIGNEMENTS OU PLAINTES
 
Si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à Webmaster, Robert Half Canada Inc, 2884 chemin Sand Hill, Suite 200, Menlo Park, Californie 94025. Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, vous ne devriez pas inclure de renseignements relatifs aux cartes de crédit ou d’autres renseignements sensibles dans votre correspondance par courriel avec nous.
 
16. GÉNÉRAL
 
Ces Conditions ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé, d’agence ou de franchiseur-franchisé entre vous et Robert Half. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute disposition restante. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder une sous-licence sur tout ou une partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable exprès. Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier tout ou une partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction. Aucune renonciation de notre part à toute violation ou défaut en vertu des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur. Toute rubrique, légende ou titre de section contenue dans le présent document ne sert qu’à des fins de commodité et ne définit ou n’explique en aucune façon une section ou une disposition. Tous les termes définis au singulier auront le même sens lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans les présentes Conditions sera interprétée comme si elle était suivie de l’expression « sans limitation ».
 
La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.
 
Les présentes Conditions, y compris les termes et conditions incorporés aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Robert Half relatif à l’objet des présentes, et remplacent tous les accords ou arrangements écrits ou oraux antérieurs ou contemporains entre vous et Robert Half relatifs à cet objet.
 
La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.
 
Les avis qui vous sont adressés peuvent être affichés sur le Site ou par courriel (y compris, dans chaque cas, par des liens), ou par la poste. Sans limitation, une version imprimée de ces Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à ces Conditions dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés sous forme imprimée à l’origine. Robert Half ne sera pas responsable de tout manquement à toute obligation résultant d’une cause indépendante de sa volonté.

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