Conditions d’utilisation

1. ACCEPTATION.

Bienvenue sur le site www.roberthalf.ca (le « site »). La présente page (« avis ») énonce les modalités du site. Veuillez lire attentivement le présent avis. En accédant au présent site, en le parcourant ou en l'utilisant (« utilisation »), tous ses utilisateurs et ses visiteurs (« Vous », « vous », « Utilisateur »ou « utilisateur ») reconnaissent leur acceptation des modalités indiquées dans le présent avis. Si vous n'acceptez pas les modalités qui figurent dans le présent avis, veuillez ne pas utiliser le site. Robert Half International Inc. et ses filiales, y compris Robert Half Canada (collectivement appelés « RHI ») se réservent le droit de mettre à jour le présent avis de temps à autre, à leur gré. Vous devez consulter le présent avis de temps à autre afin d'en voir les mises à jour et les modifications.

2. ADMISSIBILITÉ.

Le site et tout service connexe sont à votre disposition, pourvu que vous puissiez conclure des ententes obligatoires en droit en vertu des lois applicables. Le site ne s'adresse pas aux personnes mineures. Si vous êtes une personne mineure, veuillez ne pas utiliser le site.

3. LICENCE.

RHI vous concède une licence limitée, non exclusive, non transmissible, non cessible et révocable vous autorisant à consulter et à télécharger temporairement une copie du matériel publié sur le site, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, pour vous-même ou à l'intérieur de votre entreprise. Tous les matériels publiés ou rendus disponibles sur le site, y compris, notamment, les graphiques, les documents, le texte, les images, le son, les vidéos, l'audio, les illustrations, les logiciels et le code HTML (collectivement, le « matériel ») appartiennent exclusivement à RHI ou à ses fournisseurs de contenu. Le matériel est protégé par les lois sur le droit d'auteur américaines, canadiennes et internationales, ainsi que par tout autre règlement ou toute autre législation applicable sur les droits de propriété intellectuelle. Sauf ce qui est expressément prévu aux présentes, vous n'avez pas le droit (i) d'utiliser, de copier, de modifier, d'afficher, de supprimer, de diffuser, de télécharger, de stocker, de reproduire, de transmettre, de publier, de vendre, de revendre, d'adapter, de fragmenter ou de créer des œuvres dérivées du matériel, ou (ii) d'utiliser le matériel sur d'autres sites Web ou sur tout autre média, p. ex. environnement du réseau, sans le consentement écrit préalable de RHI.

L'ensemble des marques de commerce, des marques de service et des logos (les « marques ») apparaissant sur le site appartiennent exclusivement à RHI et à leurs propriétaires respectifs. Vous n'utiliserez pas les marques de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de RHI et de leur propriétaire respectif.

4. MATÉRIEL SOUMIS PAR LES UTILISATEURS.

Le site vous offre un forum sur lequel vous pouvez obtenir des renseignements relatifs à la profession et à l'emploi. En soumettant vos renseignements au site ou en les y inscrivant (« matériel soumis »), vous reconnaissez que vous accordez à RHI la licence et le droit perpétuels, non exclusifs, irrévocables, sans droits d'auteurs, à l'échelle mondiale, mais pas l'obligation, d'utiliser, de copier, de modifier, d'afficher, de diffuser, de télécharger, de stocker, de reproduire, de transmettre, de publier, de transférer, d'adapter, de créer des œuvres dérivées de quelque façon que ce soit, de la totalité ou d'une partie de votre matériel soumis, de toute manière que ce soit, en perpétuité et partout dans le monde.

Vous reconnaissez et vous acceptez que RHI ne constitue qu'un forum passif permettant aux utilisateurs d'obtenir des renseignements au sujet des emplois et des carrières. RHI ne filtre pas et ne surveille pas le matériel soumis. En conséquence, RHI ne fait aucune assertion en ce qui a trait à la fiabilité, à l'exactitude, au caractère complet, à la validité ou à la véracité du matériel soumis. RHI se réserve le droit, à son gré, de supprimer, d'enlever, de refuser d'afficher ou de bloquer tout matériel soumis jugé inacceptable par RHI. Dans le cas où RHI est averti de la présence de matériel soumis inacceptable, RHI peut mener une enquête sur ce matériel, à son gré.

Vous reconnaissez et vous acceptez que RHI puisse conserver des copies de votre matériel soumis et qu'il peut le divulguer à des tiers si RHI considère que cela est nécessaire afin de : (i) protéger l'intégrité du site; (ii) protéger les droits de RHI; (iii) respecter l'ordonnance d'un tribunal; (iv) respecter une action en justice; (v) faire valoir les droits de RHI en vertu du présent avis; et (vi) répondre à toute revendication concernant une infraction aux droits d'un tiers.

5. INTERDICTION GÉNÉRALE.

Relativement à votre utilisation, vous acceptez de NE PAS :
enfreindre une loi ou un règlement local, d'État, provincial ou fédéral, y compris, notamment, les lois et les règlements américains et canadiens applicables qui ont trait à l'exportation, à l'anti-discrimination ou à l'accès égal à l'emploi, selon le cas;
enfreindre tout droit de propriété intellectuelle et de confidentialité, y compris, notamment, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce ou les secrets commerciaux de tierces parties;
télécharger, afficher, transmettre ou stocker des matériaux :
i. qui sont de nature illégale, offensante, diffamatoires, frauduleuse, trompeuse, fallacieuse, nuisible, menaçante, harcelante, obscène, ou désagréable;
ii. qui violent l'une de vos obligations contractuelles ou de confidentialité;
iii. qui perturbent ou nuisent aux activités normales du site, tels que la transmission de virus, l'affichage continu de matériel répétitif, ou l'affichage d'une charge anormalement élevée; ou
iv. qui sont interdits par RHI, y compris, notamment, le matériel publicitaire non autorisé, le matériel promotionnel non sollicité, le « pourriel », le « multipostage abusif », les « envois boule de neige », les ventes en cascade, les franchises, les franchises de distribution, les adhésions à des clubs, les accords de vente ou tout autre matériel inacceptable;
enfreindre les droits de confidentialité ou les droits personnels d'autres personnes en abusant du matériel, y compris, notamment, le harcèlement avec ou sans menaces d'une autre personne, l'envoi de courriels non demandés et la collecte des données personnelles d'une autre personne;
violer ou tenter de violer les mesures de sécurité du site;
utiliser un dispositif, un procédé ou un mécanisme pour surveiller, extraire, rechercher ou accéder, p. ex. moteur de recherche Web ou inforobot, au site ou au matériel sans le consentement écrit préalable de RHI;
accéder ou tenter d'accéder au compte ou aux renseignements d'ouverture de session d'un tiers mentionné sur le site;
copier, modifier, reproduire, supprimer, diffuser, télécharger, stocker, transmettre, vendre, revendre, publier, désosser ou créer des œuvres dérivées du matériel, sauf dans le cas de matériel qui a été soumis par vous et qui vous appartient;
afficher ou soumettre des renseignements inexacts, faux ou incomplets, tels que votre curriculum vitae, vos données biographiques ou les renseignements sur vos antécédents d'emploi;
vous faire passer pour une autre personne ou entité;
falsifier les renseignements d'en-tête dans tout affichage ou courrier électronique; ou
de faire une déclaration fausse sur vous-même, de votre affiliation avec un tiers ou de votre entité.

6. UTILISATION SPÉCIFIQUE ET RESPONSABILITÉS.

En plus des responsabilités générales qui figurent dans la section 5, vous acceptez de respecter les conditions suivantes.

En outre, vous acceptez :
de n'utiliser le site que pour des fins licites lors de la recherche d'occasions d'emploi et de renseignements de carrière;
de fournir et de maintenir vos renseignements soumis complets, corrects, à jour et exacts;
d'afficher du matériel pour lequel vous détenez les droits et les licences nécessaires;
de faire preuve d'un jugement sûr, de prudence et de bon sens en gérant les occasions d'emploi et les occasions offerts ou présentés par le site;
d’assumer les risques de toute confiance envers le matériel ou les renseignements fournis par des tiers ainsi que de leur utilisation.

7. COMPTE ET MOT DE PASSE.

Le site peut vous donner la possibilité d'ouvrir un compte sur celui-ci. Si vous ouvrez un compte sur le site, vous recevrez un code d'utilisateur d'ouverture de session et un mot de passe initial. Il vous incombe exclusivement (a) de protéger la confidentialité de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe; (b) de modifier fréquemment votre mot de passe; et (c) d'avertir RHI dans les plus brefs délais en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou d'infraction à la sécurité.

8. EMPLOI.

Vous comprenez et vous convenez que RHI (a) ne garantit pas que vous recevrez un emploi ou des offres d'emploi par l'entremise du site; (b) n'assumera aucune responsabilité vis-à-vis des offres d'emploi, de la sélection des emplois, des décisions liées à l'emploi et des emplois réels présentés par des tiers; (c) ne garantit pas l'exactitude, le caractère complet, la validité ou l'actualité des renseignements publiés par des tiers; (d) n'assume aucune responsabilité vis-à-vis du matériel affiché par des tiers, y compris, notamment, des postes disponibles et des listes d'emplois; et (e) n'agit ni comme votre employeur, ni comme votre agent, de quelque manière que ce soit. Vous devez faire preuve d'un jugement sûr, de prudence et de bon sens lors de l'évaluation des employeurs potentiels et des renseignements fournis par des tiers.

9. LIENS AVEC DES TIERS.

Le site peut posséder des liens, tels que des hyperliens ou des boutons, qui acheminent l'utilisateur au site Web d'un tiers (« sites liés »). Les sites liés ne sont pas nécessairement contrôlés ou surveillés par RHI. RHI n'assume aucune responsabilité vis-à-vis du matériel, des renseignements ou du contenu publiés sur les sites liés. L'inclusion de sites à celui de RHI ne présuppose aucune relation ou association entre RHI et le propriétaire des sites liés, ni une promotion ou une commandite par RHI des sites mentionnés. RHI présente les sites liés pour votre commodité seulement. Vous êtes seul responsable de votre accès aux sites liés. Vous ferez preuve d'un jugement sûr, de prudence et de bon sens en utilisant les sites liés.

10. CONFIDENTIALITÉ.

Veuillez cliquer ici pour obtenir des détails sur la politique de confidentialité de notre site Web.

11. INDEMNISATION.

Vous acceptez de garantir RHI, ses parents, ses filiales, ses affiliés, ses administrateurs, ses directeurs, ses agents et ses employés contre toute responsabilité et de défendre ces derniers contre toute plainte ou demande de tiers, y compris, notamment, les frais d'avocat et les frais juridiques, découlant de votre utilisation du site ou de violation des modalités du présent avis.

12. DÉNI DE RESPONSABILITÉ.

VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE : (A) VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION, VOTRE CONSULTATION OU VOTRE ACCÈS DU SITE, OU EN DÉCOULANT.LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « LORSQU'IL EST DISPONIBLE ».(B) RHI SE DÉSISTE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU À TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DE MODALITÉS D'EXÉCUTION, DE RAPPORTS D'AFFAIRE OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. (C) RHI SE DÉSISTE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE ET CONDITION SELON LAQUELLE (I) LE SITE ET SON MATÉRIEL SERA SANS ERREUR OU SANS VIRUS; (II) LE SITE SERA SÛR ET DISPONIBLE SANS INTERRUPTION; (III) LE SITE SERA SANS INTERRUPTION ET DISPONIBLE À TOUT MOMENT; (IV) LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS; ET (V) LE MATÉRIEL SOUMIS EST FIABLE, EXACT, COMPLET, VALIDE OU VÉRIDIQUE.

13. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

VOUS ACCEPTEZ D'ASSUMER TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU MATÉRIEL SOUMIS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES RISQUES DE PERTE FINANCIÈRE, DE DOMMAGES PHYSIQUES, DE DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, DE TRAITER AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, AVEC DES ÉTRANGERS, DES MINEURS, OU DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS OU DES PERSONNES AGISSANT SOUS DE FAUSSES REPRÉSENTATIONS. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D'EXONÉRER RHI, SES PARENTS, SES FILIALES, SES AFFILIÉS, SES ADMINISTRATEURS, SES AGENTS ET SES EMPLOYÉS RELATIVEMENT À TOUTE PLAINTE, TOUTE DEMANDE, TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUE OU INCONNUE, QUI SONT ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOS MATÉRIELS SOUMIS OU À TOUTE TRANSACTION LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE, QUI EN DÉCOULENT OU QUI EN RÉSULTENT. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À LA CLAUSE §1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI DIT : &laque; UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE S'APPLIQUE PAS AUX PLAINTES QUE LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU QU'IL NE SOUPÇONNE PAS EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA QUITTANCE, QUI, S'IL LES AVAIT CONNUES, AURAIENT EU UN EFFET MATÉRIEL SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. &raque;
EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS RHI, SES PARENTS, SES FILIALES, SES AFFILIÉS, SES ADMINISTRATEURS, SES AGENTS ET SES EMPLOYÉS ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL, OU DE QUELQUE DOMMAGE POUR LA PERTE DE PROFITS, DE FONDS COMMERCIAL, DE REVENU, DE DONNÉES OU D'UTILISATION, SUBIS PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS, QUE LA FORME DE L'ACTION SOIT FONCTION DU CONTRAT, DÉLICTUELLE, OU EN VIOLATION DE GARANTIE, MÊME SI RHI A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DANS LE CAS OÙ CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, OU LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ DE CERTAINS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RHI TOUS LES DOMMAGES NE DÉPASSERA PAS 10 $ US OU LE MONTANT MINIMUM EXIGÉ EN VERTU DES LOIS LOCALES APPLICABLES.

14. RÉSILIATION.

RHI a le droit, à son gré, de mettre fin à n'importe lequel des services du site et à retirer n'importe quel matériel du site. RHI peut également mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie des services fournis par RHI sur le site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Si vous voulez fermer votre compte, vous pouvez uniquement cesser d'utiliser le site. RHI n'assumera pas la responsabilité de conserver ou de vous renvoyer votre matériel soumis, votre compte ou votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Vous devez toujours conserver un exemplaire de votre matériel soumis.

15. GÉNÉRALITÉS.

Vous reconnaissez qu'il n'existe aucune relation d'emploi, de partenariat, d'agence ou de coentreprise entre vous et RHI ayant trait à votre utilisation du site. Le présent avis constitue l'entente totale entre vous et RHI régissant votre utilisation du site; elle vient d'ajouter à toute entente obligatoire en droit entre vous et RHI. Le présent avis est régi par les lois de l'État de Californie, dans les États-Unis d'Amérique, sans donner lieu aux principes de conflit de droit. RHI ne garantit pas que ce site soit légal à l'extérieur des États-Unis et du Canada. Si vous consultez, accédez, soumettez ou téléchargez du matériel vers le site ou à partir de celui-ci à l'extérieur des États-Unis ou du Canada, vous êtes seul responsable de vos gestes et vous assumez tous les risques. Vous ne pouvez ni utiliser ni exporter le matériel, ni en faire des copies ou des adaptations en violation de toute loi ou de tout règlement applicables, y compris, notamment les lois et les règlements américains et canadiens relatifs à l'exportation. Le manquement ou le retard de l'une ou l'autre partie à faire appliquer les dispositions du présent avis ne sera pas considéré comme une renonciation à ladite disposition. Les sections 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 survivront à la fin du présent avis pour quelque raison que ce soit.

Dernière mise à jour : le 31 août 2006.

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